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Présenter un passeport vaccinal: une exigence légale ou non?

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ACTUALISATION DE L'ARTICLE PARU LE 27 JANVIER 2021. La disponibilité des vaccins a fait naître l’espoir d’enrayer la propagation de la COVID-19 et, par le fait même, la pandémie. Les images des chefs de gouvernement se faisant vacciner…
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Prescription légale et recours civils des victimes d’agression sexuelle

On entend généralement de la « prescription » qu’elle est médicale, c’est-à-dire complétée par un médecin et remplie à la pharmacie. Pourtant, la prescription légale existe et constitue une notion importante. Elle fait référence…

Réforme législative concernant la maltraitance à l’égard des aînés – 2e partie

Dans le billet de blogue du 23 novembre dernier, il était question de la réforme qu’apporte le projet de loi no 52 au processus de gestion des plaintes administratives dans le réseau de la santé. Aujourd’hui, nous nous penchons sur ce…

L’anniversaire bien spécial de Simone

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C’était il y a quatre ans. Simone était hospitalisée au CHUM depuis 200 jours. Le centre hospitalier universitaire voulait obtenir une autorisation de la cour pour son hébergement, ce à quoi s’opposait fermement Simone. Faits à l’origine Simone…

Réforme législative concernant la maltraitance à l’égard des aînés

Le 22 octobre 2020, le gouvernement a adopté le projet de loi no 52 [1], initialement déposé en décembre 2019 par la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. Ce projet de loi vise à accroître la protection offerte aux personnes…

Charline, personne proche aidante

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Après avoir offert de l’aide à sa voisine, Charline a fait l’objet d’une plainte pour exploitation à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Vu sa contestation, une demande de réclamation a été…