
Norma et le respect des volontés de sa tante Claire
Court cases, Elder Law, Human RightsLa première fois que je l’ai rencontrée, elle m’est apparue toute petite et fragile allongée ainsi dans son lit. Claire ne parlait pas, mais faisait des signes de la tête. Elle nous entendait. Norma lui parlait sur un ton élevé pour…

Présenter un passeport vaccinal: une exigence légale ou non?
Covid-19, Elder Law, Public HealthACTUALISATION DE L'ARTICLE PARU LE 27 JANVIER 2021.
La disponibilité des vaccins a fait naître l’espoir d’enrayer la propagation de la COVID-19 et, par le fait même, la pandémie. Les images des chefs de gouvernement se faisant vacciner…

Prescription légale et recours civils des victimes d’agression sexuelle
Human RightsOn entend généralement de la « prescription » qu’elle est médicale, c’est-à-dire complétée par un médecin et remplie à la pharmacie. Pourtant, la prescription légale existe et constitue une notion importante. Elle fait référence…

Réforme législative concernant la maltraitance à l’égard des aînés – 2e partie
Elder LawDans le billet de blogue du 23 novembre dernier, il était question de la réforme qu’apporte le projet de loi no 52 au processus de gestion des plaintes administratives dans le réseau de la santé. Aujourd’hui, nous nous penchons sur ce…

L’anniversaire bien spécial de Simone
Court cases, Elder Law, Human RightsC’était il y a quatre ans. Simone était hospitalisée au CHUM depuis 200 jours. Le centre hospitalier universitaire voulait obtenir une autorisation de la cour pour son hébergement, ce à quoi s’opposait fermement Simone.
Faits à l’origine
Simone…

Réforme législative concernant la maltraitance à l’égard des aînés
Elder LawLe 22 octobre 2020, le gouvernement a adopté le projet de loi no 52 [1], initialement déposé en décembre 2019 par la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. Ce projet de loi vise à accroître la protection offerte aux personnes…
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