L’accès à vos données personnelles et la réglementation au Québec

Au Québec, la réglementation sur l’accès aux données personnelles est encadrée par le Code civil, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des données personnelles et la Loi sur la protection des données…

Vers un nouvel usage des données personnelles détenues par la RAMQ?

,
Le ministre québécois de l’Économie a causé tout un émoi le 20 août dernier, en suggérant d’utiliser les informations colligées dans les dossiers des utilisateurs par la RAMQ dans le but d’attirer des compagnies pharmaceutiques…
charte-des-droits-et-libertes

Julien a pris le risque d’aller exprimer son point de vue devant la Cour

,
Les corridors du Palais de Justice sont vides. Nous nous dirigeons au 15e étage et entrons dans une salle où se trouve un écran qui permettra de communiquer avec l’hôpital. Deux témoins seront entendus à distance et dans la salle, un…

« Oui » à un vaccin contre le Coronavirus, mais pour qui?

, ,
Depuis l’identification d’un nouveau coronavirus qui a voyagé d’un bout à l’autre de la planète, l’élaboration d’un vaccin a été lancée. Tous les États et leurs entreprises pharmaceutiques sont en concurrence, annonçant…

La triste histoire de Marcel à qui on a tenté de retirer la liberté

, ,
J’ai le goût de vous faire part de l’histoire de Marcel. Il a fait l’objet d’une demande déposée en août 2020 à la Cour par un hôpital afin de le garder 30 jours sans droit de sortie. Il s’est donc retrouvé à requérir mes…

Pratiquer le droit devant les tribunaux dans des causes portant sur la capacité et l’intégrité des personnes pendant une pandémie

, ,
Dans un article publié dans le Globe and Mail le 10 juillet dernier, l’ex-juge en chef du Canada, Beverly McLaughlin, soulignait la nécessité de revoir notre système de justice face aux problèmes soulevés lors la pandémie [1]. S’appuyant…