Réforme législative concernant le logement des aînés en résidence privée
Elder Law, Human RightsLe projet de loi no 67 a été adopté le 24 mars 2021. Depuis son dépôt à l’automne 2020, l’attention a surtout porté sur les changements visant les règles en zones inondables. Des modifications y ont été apportées grâce en particulier…
Norma et le respect des volontés de sa tante Claire
Court cases, Elder Law, Human RightsLa première fois que je l’ai rencontrée, elle m’est apparue toute petite et fragile allongée ainsi dans son lit. Claire ne parlait pas, mais faisait des signes de la tête. Elle nous entendait. Norma lui parlait sur un ton élevé pour…
Prescription légale et recours civils des victimes d’agression sexuelle
Human RightsOn entend généralement de la « prescription » qu’elle est médicale, c’est-à-dire complétée par un médecin et remplie à la pharmacie. Pourtant, la prescription légale existe et constitue une notion importante. Elle fait référence…
L’anniversaire bien spécial de Simone
Court cases, Elder Law, Human RightsC’était il y a quatre ans. Simone était hospitalisée au CHUM depuis 200 jours. Le centre hospitalier universitaire voulait obtenir une autorisation de la cour pour son hébergement, ce à quoi s’opposait fermement Simone.
Faits à l’origine
Simone…
Charline, personne proche aidante
Court cases, Elder Law, Human RightsAprès avoir offert de l’aide à sa voisine, Charline a fait l’objet d’une plainte pour exploitation à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Vu sa contestation, une demande de réclamation a été…
Réforme législative concernant les proches aidants — 2e partie
Caregivers, Human RightsConnaissance et reconnaissance des personnes proches aidantes en 2020
Avec son projet de loi no 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives, sanctionné et entré…