Réforme législative: protection et représentation des personnes inaptes — 4e partie
Human RightsCe billet est la suite de trois textes publiés précédemment: lire la première partie, deuxième partieet la troisième partie.
La portée d’une réforme se mesure à ses innovations. Dans la présente réforme de la Loi, un seul concept…
Réforme législative: protection et représentation des personnes inaptes: 3e partie
Human RightsCe billet est la suite de deux textes publiés précédemment: lire la première partie et la deuxième partie.
Notre analyse porte sur la représentation des personnes majeures, à l’exclusion des mineurs. La suppression de la notion «…
Aller jusqu’au bout : le droit à une vie sereine pour Loulou
Court cases, Human RightsLoulou s’est rendu devant la Cour supérieure près d’une douzaine de fois en dix ans. Malgré tout l’amour qu’elle éprouve pour sa fille et son attachement pour elle, Loulou a dû se battre pendant cinq ans contre les attaques de celle-ci…
Modification à la Loi qui protège les personnes inaptes au Québec: 2e partie
Human RightsCe billet est la suite d’un texte publié précédemment. Appuyer ici pour lire la première partie.
Plusieurs personnes se demandent pourquoi procéder à une réforme de la Loi sur la protection et la représentation des personnes inaptes.…
Modification à la Loi qui protège les personnes inaptes au Québec: 1re partie
Human RightsEn juin 2020, le gouvernement a adopté à l’unanimité le projet de loi no 18 [1], qui revoit les dispositions de la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes. Cette loi entrera progressivement…
Dénouement imprévu suite à une demande judiciaire — l’histoire de Vania et de Georges
Court cases, Elder Law, Human RightsLa mère de Georges est hébergée dans un des meilleurs centres d’hébergement public pour aînés. Elle y a été amenée par son curateur qui juge qu’elle ne peut plus demeurer seule dans la maison familiale puisqu’elle est atteinte…