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Prescription légale et recours civils des victimes d’agression sexuelle

On entend généralement de la « prescription » qu’elle est médicale, c’est-à-dire complétée par un médecin et remplie à la pharmacie. Pourtant, la prescription légale existe et constitue une notion importante. Elle fait référence à un délai d’échéance. Elle définit le délai à l’intérieur duquel une personne peut exercer un recours en justice après quoi, […]

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L’anniversaire bien spécial de Simone

C’était il y a quatre ans. Simone était hospitalisée au CHUM depuis 200 jours. Le centre hospitalier universitaire voulait obtenir une autorisation de la cour pour son hébergement, ce à quoi s’opposait fermement Simone. Faits à l’origine Simone vit seule dans son appartement. Elle reconnaît qu’elle ne peut plus tout faire et s’organise pour avoir […]

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Charline, personne proche aidante

Après avoir offert de l’aide à sa voisine, Charline a fait l’objet d’une plainte pour exploitation à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Vu sa contestation, une demande de réclamation a été présentée au Tribunal des droits de la personne par la CDPDJ. Une épreuve qui a […]