La triste histoire de Marcel à qui on a tenté de retirer la liberté

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J’ai le goût de vous faire part de l’histoire de Marcel. Il a fait l’objet d’une demande déposée en août 2020 à la Cour par un hôpital afin de le garder 30 jours sans droit de sortie. Il s’est donc retrouvé à requérir mes…

Pratiquer le droit devant les tribunaux dans des causes portant sur la capacité et l’intégrité des personnes pendant une pandémie

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Dans un article publié dans le Globe and Mail le 10 juillet dernier, l’ex-juge en chef du Canada, Beverly McLaughlin, soulignait la nécessité de revoir notre système de justice face aux problèmes soulevés lors la pandémie [1]. S’appuyant…

Limiter les droits individuels pour le bien-être collectif?

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Bien qu’il importe de donner aux droits et libertés fondamentales une interprétation large et libérale, les droits et libertés ne sont pas pour autant absolus. C’est-à-dire que les droits individuels trouvent leurs limites aux confins…

Comment respecter les droits civils, tout en considérant le bien-être collectif?

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Au cours des derniers jours, certains ont soulevé une nette opposition à l’obligation du port du masque dans les transports en commun. Leur argument est fondé, en partie, sur une objection à restreindre l’exercice de la liberté de choisir.…

Exercer ses droits à la Régie du logement: un défi de taille pour les locataires aînés

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En faire plus pour les aînés locataires était le souhait du Regroupement des comités de logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), qui avait aussi suggéré que le projet de loi 492 aille plus loin lors des consultations.…

Maintien en logement des aînés : la loi est facilement contournable

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Au Québec, la loi sur le louage résidentiel fait prévaloir la protection du locataire et la stabilité de son logement. Cette protection se traduit par le droit au maintien dans les lieux et un contrôle de la hausse des loyers. La politique…