
Modification au bail abusive: des résidents à loyer modique d’une RPA s’unissent pour faire valoir leurs droits
Elder Law, Human RightsL’histoire qui suit est un résumé de ce qu’ont vécu 11 locataires âgés de 64 à 84 ans qui ont obtenu en partie gain de cause à la suite de démarches entreprises devant le Tribunal du logement (TAL).
À l’été 2015, les futurs…

La cause des locataires de la RPA Le Renoir entendue par un troisième tribunal
Elder Law, Health LawDemande conjointe contre Le Renoir, Société en commandite
Le 2 novembre 2022, le Tribunal administratif du logement (TAL) accueillait la demande conjointe des résidents de la RPA Le Renoir visant la diminution de leur loyer. Il s’agissait…

Les méthodes du CISSS de la Côte-Nord sont illégales et immorales
Elder Law, Human RightsLa situation de patients aînés hospitalisés et menacés d’expulsion par le CISSS de la Côte-Nord la semaine dernière a soulevé de nombreuses inquiétudes. Et ce, à juste titre, car au Québec, un établissement ne peut pas mettre un…

Lieux de vie pour aînés: la disponibilité et l’amélioration passent-elles par les résidences privées pour aînés (RPA)?
Elder Law, Human RightsAu cours des derniers mois, il a été souvent possible de lire et d’entendre parler de la fermeture de résidences privées pour aînés (RPA). Les raisons invoquées par les RPA, habituellement de taille moyenne, s’apparentent à: épuisement…

Facilitation du don d’organes ou de tissus par la présomption de consentement: une solution à la disponibilité d’organes?
Health Law, Human RightsLe 17 octobre 2023, l’Assemblée nationale a statué qu’il y avait lieu de tenir une consultation à la suite du dépôt d’un projet de loi visant à faciliter le don d’organes ou de tissus, présenté par le député libéral André…

Accès à l’aide médicale à mourir aux personnes dont le seul problème médical invoqué (SPMI) est le trouble mental: peut-on atteindre le consensus?
End of Life Care, Health LawCommentaire sur les récents échanges portant sur l’admissibilité à l’aide médicale à mourir des personnes qui souffrent de trouble mental.
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