Demande conjointe contre Le Renoir, Société en commandite
Le 12 août 2021, Marie-Laure Légaré déposait au Tribunal administratif du logement (TAL) une demande conjointe visant la diminution de son loyer et du loyer des autres locataires…
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2022/08/demandes-conjointes4.jpg8001200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo-2.pngadmin_c4com2022-08-30 16:36:482022-08-30 16:38:59Un premier dossier de demande conjointe entendu prochainement au TAL
Au début du mois d’août, le tribunal a entendu une demande visant à forcer l’hébergement d’Éléonore. L’hôpital où elle se trouve depuis cinq mois tentait d’obtenir une ordonnance pour la contraindre pendant deux ans à vivre…
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2022/08/transfert-residence.jpg8001200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo-2.pngadmin_c4com2022-08-23 15:15:562022-08-23 15:15:56Éléonore accepte un transfert en résidence avec services pour répondre à ses besoins
Dans le billet précédent, j’ai présenté une synthèse des demandes individuelles de résidents de RPA déposées devant les tribunaux relativement aux services non rendus durant l’urgence sanitaire. Dans ce troisième et dernier volet,…
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2022/06/demandes-conjointes3.jpg8011200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo-2.pngadmin_c4com2022-06-22 15:38:182022-06-23 08:21:24De la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement (partie 3)
Dans le billet précédent, je faisais référence aux arguments des directions de RPA en réponse aux demandes conjointes en diminution de loyer pour services non rendus en temps de pandémie. Les locataires résistent et maintiennent leurs…
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2022/06/demandes-conjointes2.jpg8001200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo-2.pngadmin_c4com2022-06-14 20:28:452022-06-22 15:40:37De la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement (partie 2)
Les demandes de diminution de loyer pour services non rendus en résidence privée pour aînés (RPA) s’accumulent depuis mai 2021. Que peuvent les résidents face aux exploitants ?
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2022/06/demandes-conjointes1.jpg8341200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo-2.pngadmin_c4com2022-06-13 17:06:222022-06-13 17:07:03De la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement
Le rôle de proche aidant peut être très exigeant autant au niveau psychologique que physique, sans parler de l’impact financier des pertes de revenus engendrées par l’absence au travail. Peu de gens savent qu’il existe des mesures…
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2022/04/credit-impots-proches-aidants.jpg8001200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo-2.pngadmin_c4com2022-04-19 09:54:492022-04-19 09:54:49Les proches aidants peuvent bénéficier de crédits d’impôt — qu’ils habitent ou non avec la personne aidée
Un premier dossier de demande conjointe entendu prochainement au TAL
Covid-19, Elder Law, Health LawÉléonore accepte un transfert en résidence avec services pour répondre à ses besoins
Court cases, Elder Law, Human RightsDe la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement (partie 3)
Covid-19, Health Law, Long term care centersDe la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement (partie 2)
Covid-19, Elder Law, Long term care centersDe la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement
Covid-19, Elder Law, Long term care centersLes proches aidants peuvent bénéficier de crédits d’impôt — qu’ils habitent ou non avec la personne aidée
Caregivers