Mise à jour : Coupure de services en temps de pandémie

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Mise à jour : En février dernier, je publiais ce billet Coupure de services en temps de pandémie au sujet des services non rendus dans les résidences privées pour aînés (RPA) depuis le début de la pandémie, dans lequel je soulignais…
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Prouver son état de vaccination : une atteinte à des droits fondamentaux acceptable? — Partie 2

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Ce billet est la suite d’un texte publié précédemment. Appuyer ici pour lire la première partie. Réponse du droit aux limites des libertés individuelles La condition à fournir une preuve de vaccination entraîne la révélation d’une…
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Prouver son état de vaccination : une atteinte à des droits fondamentaux acceptable?

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Il y a déjà neuf mois que l’idée d’un passeport vaccinal fait son chemin. Prouver son état de vaccination divise les citoyens ici comme ailleurs, là où les vaccins sont disponibles, bien entendu… En Angleterre, le ministre de la…
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Réforme législative: protection et représentation des personnes inaptes — 4e partie

Ce billet est la suite de trois textes publiés précédemment: lire la première partie, deuxième partieet la troisième partie. La portée d’une réforme se mesure à ses innovations. Dans la présente réforme de la Loi, un seul concept…
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Réforme législative: protection et représentation des personnes inaptes: 3e partie

Ce billet est la suite de deux textes publiés précédemment: lire la première partie et la deuxième partie. Notre analyse porte sur la représentation des personnes majeures, à l’exclusion des mineurs. La suppression de la notion «…
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Aller jusqu’au bout : le droit à une vie sereine pour Loulou

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Loulou s’est rendu devant la Cour supérieure près d’une douzaine de fois en dix ans. Malgré tout l’amour qu’elle éprouve pour sa fille et son attachement pour elle, Loulou a dû se battre pendant cinq ans contre les attaques de celle-ci…
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