
De la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement (partie 3)
Covid-19, Health Law, Long term care centersDans le billet précédent, j’ai présenté une synthèse des demandes individuelles de résidents de RPA déposées devant les tribunaux relativement aux services non rendus durant l’urgence sanitaire. Dans ce troisième et dernier volet,…

De la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement (partie 2)
Covid-19, Elder Law, Long term care centersDans le billet précédent, je faisais référence aux arguments des directions de RPA en réponse aux demandes conjointes en diminution de loyer pour services non rendus en temps de pandémie. Les locataires résistent et maintiennent leurs…

De la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement
Covid-19, Elder Law, Long term care centersLes demandes de diminution de loyer pour services non rendus en résidence privée pour aînés (RPA) s’accumulent depuis mai 2021. Que peuvent les résidents face aux exploitants ?

Les proches aidants peuvent bénéficier de crédits d’impôt — qu’ils habitent ou non avec la personne aidée
CaregiversLe rôle de proche aidant peut être très exigeant autant au niveau psychologique que physique, sans parler de l’impact financier des pertes de revenus engendrées par l’absence au travail. Peu de gens savent qu’il existe des mesures…

L’AQDR dénonce les tactiques juridiques abusives de la part des exploitants de résidences pour aînés
Covid-19, Elder LawLe 4 mars 2022, l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) a tenu une conférence de presse, à laquelle j’ai eu le plaisir de participer, afin de dénoncer l’utilisation de tactiques juridiques dont le seul objectif est de ne pas rembourser les résidents des RPA pour services non rendus depuis le début de la pandémie.

Services non rendus aux locataires de RPA en temps de pandémie : de récentes décisions des tribunaux ouvrent la porte à des demandes de redressement pour les résidents de RPA — 3e partie
Covid-19, Elder Law, Human RightsDes exploitants de résidences pour aînés (RPA) ont cessé d’offrir plusieurs services pourtant prévus au bail des locataires, en invoquant l’obligation de respecter les restrictions découlant de l’état d’urgence...
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