Dernier billet d’une série de six billets sur le PL 11. Dans les billets antérieurs, nous nous sommes attardés aux modifications plus importantes que propose le projet de loi 11. D’autres modifications méritent enfin d’être soulignées. Autres modifications Dans une moindre importance, le PL 11 apporte les modifications suivantes à la LCSFV: Le critère de […]

Premier billet d’une série de six billets sur le PL 11 Introduction Le 16 février 2023, le Gouvernement présentait le projet de loi 11 intitulé Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres modifications législatives [1]. Présenté par la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, madame Sonia Bélanger, […]

Troisième billet d’une série de six billets sur le PL 11 Dans le dernier billet, nous avons abordé la question du travail de réflexion supplémentaire qui s’impose quant à l’ajout du critère de «handicap neuromoteur grave et incurable» à la «maladie grave et incurable». Attardons-nous maintenant à une autre question que soulève le projet de […]