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Troisième billet d’une série de six billets sur le PL 11 Dans le dernier billet, nous avons abordé la question du travail de réflexion supplémentaire qui s’impose quant à l’ajout du critère de «handicap neuromoteur grave et incurable» à la «maladie grave et incurable». Attardons-nous maintenant à une autre question que soulève le projet de […]
Quatrième billet d’une série de six billets sur le PL 11 Notre dernier billet se terminait avec la mention que les demandes anticipées d’aide médicale à mourir font également partie du projet de loi 11. Attardons-nous maintenant à ce volet du projet de loi. Modifications pertinentes à la LCSFV Demande anticipée d’AMM: un élargissement encadré […]
Partie 4 d’une série de 4 articles sur le logement.
Droit québécois.
Au Québec, la question du logement constitue un enjeu social important. Elle existe comme une réalité incontournable au cœur des préoccupations des collectivités.
Partie 3 d’une série de 4 articles sur le logement.
Rôle des tribunaux.
Au cours des dernières années, des groupes de défense des droits des personnes itinérantes ont dû se défendre devant les tribunaux face à des demandes d’ordonnances visant le démantèlement de leurs campements.
Partie 2 d’une série de 4 articles sur le logement.
Droit fédéral et canadien.
Le «droit à un logement» n’est pas spécifiquement énoncé comme un droit distinct dans la Charte canadienne des droits.
Partie 1 d’une série de 4 articles sur le logement.
Quiconque a pris le métro à Montréal à l’hiver 2023 a pu lire cette publicité: «La rue n’est pas un logement — surtout pas l’hiver ».