Les locataires de RPA devant le Tribunal

De la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement (partie 2)

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Dans le billet précédent, je faisais référence aux arguments des directions de RPA en réponse aux demandes conjointes en diminution de loyer pour services non rendus en temps de pandémie. Les locataires résistent et maintiennent leurs…
Les locataires de RPA devant le Tribunal

De la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement

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Les demandes de diminution de loyer pour services non rendus en résidence privée pour aînés (RPA) s’accumulent depuis mai 2021. Que peuvent les résidents face aux exploitants ?
L'AQDR dénonce les tactiques juridiques abusives

L’AQDR dénonce les tactiques juridiques abusives de la part des exploitants de résidences pour aînés

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Le 4 mars 2022, l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) a tenu une conférence de presse, à laquelle j’ai eu le plaisir de participer, afin de dénoncer l’utilisation de tactiques juridiques dont le seul objectif est de ne pas rembourser les résidents des RPA pour services non rendus depuis le début de la pandémie.

Services non rendus aux locataires de RPA en temps de pandémie : de récentes décisions des tribunaux ouvrent la porte à des demandes de redressement pour les résidents de RPA — 3e partie

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Des exploitants de résidences pour aînés (RPA) ont cessé d’offrir plusieurs services pourtant prévus au bail des locataires, en invoquant l’obligation de respecter les restrictions découlant de l’état d’urgence...

Services non rendus aux locataires de RPA en temps de pandémie : est-ce que la Loi sur la santé publique accorde une immunité aux exploitants? — 2e partie

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Depuis la déclaration d’état d’urgence sanitaire en mars 2020, des locataires de résidences pour aînés (RPA) ont subi des coupures souvent majeures aux services prévus dans leur bail.
Services aux locataires de RPA en temps de pandémie

Services non rendus aux locataires de RPA en temps de pandémie : les exploitants de RPA peuvent-ils invoquer l’immunité? — 1re partie

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Le 13 mars 2020, le Gouvernement du Québec décrétait l’état d’urgence sanitaire. Depuis, des services ont été réduits ou complètement coupés. Les locataires des résidences privées en font les frais : ils continuent de payer leurs…