Éléonore accepte un transfert en résidence avec services pour répondre à ses besoins
Court cases, Elder Law, Human RightsAu début du mois d’août, le tribunal a entendu une demande visant à forcer l’hébergement d’Éléonore. L’hôpital où elle se trouve depuis cinq mois tentait d’obtenir une ordonnance pour la contraindre pendant deux ans à vivre…
Services non rendus aux locataires de RPA en temps de pandémie : de récentes décisions des tribunaux ouvrent la porte à des demandes de redressement pour les résidents de RPA — 3e partie
Covid-19, Elder Law, Human RightsDes exploitants de résidences pour aînés (RPA) ont cessé d’offrir plusieurs services pourtant prévus au bail des locataires, en invoquant l’obligation de respecter les restrictions découlant de l’état d’urgence...
Services non rendus aux locataires de RPA en temps de pandémie : est-ce que la Loi sur la santé publique accorde une immunité aux exploitants? — 2e partie
Covid-19, Elder Law, Human RightsDepuis la déclaration d’état d’urgence sanitaire en mars 2020, des locataires de résidences pour aînés (RPA) ont subi des coupures souvent majeures aux services prévus dans leur bail.
Services non rendus aux locataires de RPA en temps de pandémie : les exploitants de RPA peuvent-ils invoquer l’immunité? — 1re partie
Covid-19, Elder Law, Human RightsLe 13 mars 2020, le Gouvernement du Québec décrétait l’état d’urgence sanitaire. Depuis, des services ont été réduits ou complètement coupés. Les locataires des résidences privées en font les frais : ils continuent de payer leurs…
Récits sur la perte de liberté ou : la fragilisation des personnes âgées vivant seules pour cause de pandémie ― Partie 1
Covid-19, Elder Law, Health Law, Human RightsConséquences de la COVID-19 sur les personnes âgées
On ne peut oublier le triste épisode du printemps 2020 durant lequel des milliers de personnes âgées sont mortes dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée. Quant…
Récits sur la perte de liberté ou : la fragilisation des personnes âgées vivant seules pour cause de pandémie ― Partie 2
Covid-19, Elder Law, Health Law, Human RightsCe billet est la suite de celui publié le 11 janvier dans lequel il est question de la défense des droits des personnes âgées visées par l’imposition de soins et de la nécessité de leur donner le droit de parole pour se défendre.
Faits…